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Conditions générales de vente CCV

1. Identification du prestataire

Nom / Prénom : DESCOUT CHANEDEAU Patricia

Nom commercial : Ma Bulle Singulière Sophrologue
Statut : Micro-entrepreneure
SIRET : 99539712200012
Adresse du siège : 5 Allée de la Garenne 16600 Magnac sur Touvre
Adresse e-mail : mabullesinguliere@gmail.com
 

Patricia Descout Chanedeau exerce une activité de sophrologue  principalement en visioconférence, accessoirement à domicile au siège et en itinérance.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ma Bulle Singulière Sophrologue propose des séances de sophrologie principalement à distance (visio).

Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées sont :

  • des séances individuelles de sophrologie, réalisées principalement en visioconférence et accessoirement à domicile sis au siège ou en itinérance (modalités à préciser)

  • des séances famille de sophrologie réalisées principalement en visioconférence et accessoirement à domicile au siège ou en itinérance

  • des séances de groupe de sophrologie dans la limite de 6 participants, principalement en visioconférence et accessoirement en itinérance

La sophrologie est une méthode d’accompagnement au mieux-être, visant à favoriser l’équilibre corps-esprit.

Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

Le sophrologue :

  • ne pose aucun diagnostic,

  • ne prescrit aucun traitement,

  • n’intervient pas dans les décisions médicales.

4. Public concerné

Les séances sont destinées :

Aux adultes neuro-atypiques diagnostiqués/ bilantés ou non :

- Troubles du Spectre Autistique TSA sans déficience intellectuelle

- Troubles du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyper-activité TDA/H

- Troubles Dys :

                      Troubles Spécifiques des Apprentissages : Dyslexie, Dysorthographie, Dysgraphie, Dyscalculie

                      Troubles de la coordination moteur : Dyspraxie

- Haut Potentiel Intellectuel HPI

- Hypersensibles

Aux adolescents à partir de 15 ans neuro-atypiques diagnostiqués/ bilantés ou non :

- Troubles du Spectre Autistique TSA sans déficience intellectuelle

- Troubles du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyper-activité TDA/H

- Troubles Dys :

                       Troubles Spécifiques des Apprentissages : Dyslexie, Dysorthographie, Dysgraphie, Dyscalculie

                       Troubles de la coordination moteur : Dyspraxie

- Haut Potentiel Intellectuel HPI

- Hypersensibles

Aux aidants concernés par la neuro-atypie

Aux autres personnes concernées par la neuro-atypie

5. Mineurs de plus de 15 ans

Pour les adolescents mineurs :

  • la 1ère séance est effectuée en présence du représentant légal

  • une autorisation écrite du représentant légal est obligatoire,

  • le représentant légal est informé du cadre et des objectifs de l’accompagnement,

  • la réservation d’une séance vaut acceptation de ces conditions.

6. Modalités d’accompagnement spécifique

La prise en charge est adaptée au rythme, aux besoins et aux particularités de chaque personne. Les modalités sont convenues ensemble préalablement.

Ma Bulle Singulière Sophrologue propose un accompagnement spécifiquement adapté aux personnes présentant une neuro-atypie (cf article 4) ainsi qu’aux personnes hypersensibles et HPI, qu’elles soient adolescentes (à partir de 15 ans) ou adultes.

Les séances tiennent compte :

  • du rythme propre à chaque personne,

  • des particularités sensorielles, émotionnelles, cognitives ou attentionnelles,

  • du besoin éventuel de temps d’adaptation, de pauses ou d’ajustements des exercices.

L’accompagnement repose sur :

  • une relation de confiance mutuelle

  • une approche progressive,

  • chacun avance à son rythme

  • le respect des limites physiques, émotionnelles et psychiques de la personne,

  • la possibilité pour le client d’interrompre un exercice à tout moment, sans justification.

  • Pas d’obligation de réussite des exercices

  • Des outils adaptés et adaptables

  • Des consignes simples, claires

Le client est invité à signaler, dès que possible, toute sensibilité particulière (sensorielle, émotionnelle, fatigue, surcharge, anxiété … etc.) afin d’adapter au mieux les séances. Il peut aussi ne rien dire et arrêter l’exercice.

La sophrologie proposée ne constitue ni un soin médical, ni une prise en charge thérapeutique des troubles neuro-développementaux. Elle s’inscrit dans une démarche de soutien au mieux-être, d’autonomie et de régulation, en complément éventuel d’autres accompagnements professionnels.

7. Modalités de réservation

Les séances sont réservables :

  • par contact direct (téléphone, SMS, e-mail ou messenger).

  • par Resalib

8. Tarifs

Les tarifs des séances de sophrologie sont fixés à :

  • séance individuelle en visio / en cabinet : 45 € (quarante-cinq euros)

  • séance individuelle en itinérance :  55€ (cinquante cinq euros)

 

  • séance famille en visio / en cabinet: 60 € (soixante euros)

  • séance famille en itinérance :  70€ (soixante dix euros)

 

  • séance de groupe en visio: 15 € (quinze euros)

  • séance de groupe en itinérance :  20€ (vingt euros)

 

 

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable – franchise en base de TVA.

Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif.

9. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

  • par CB sur Resalib,

  • par chèque

  • en espèces

Sauf accord contraire :

Le règlement est exigé avant la séance ou le jour de la séance.

Aucune séance en visio ne pourra avoir lieu sans paiement préalable.

10. Annulation et report

Pour tenir compte des profils neuro-atypiques et dans un but de confiance mutuelle :

Annulation par le client

  • Toute séance annulée pourra être reportée selon les disponibilités.

Annulation par le prestataire

En cas d’empêchement, Ma Bulle Singulière Sophrologue proposera :

  • un report de la séance,

  • ou un remboursement intégral.

11. Déroulement des séances en visioconférence

Le client s’engage à :

  • disposer d’une connexion internet stable,

  • utiliser un matériel fonctionnel (ordinateur, tablette ou smartphone),

  • se placer dans un environnement calme, sécurisé et propice à la séance.

  • Etre visible de pieds pour favoriser la bonne exécution des exerecices

En cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté du prestataire, une solution sera recherchée sans garantie automatique de remboursement.

12. Responsabilité

La sophrologie implique une participation active et une écoute de ses propres limites.

Le client reste pleinement responsable de :

  • sa participation aux exercices,

  • l’utilisation des techniques en dehors des séances.

Ma Bulle Singulière Sophrologue ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des pratiques ou de décisions personnelles prises par le client.

13. Confidentialité

Patricia Descout Chanedeau s’engage à une confidentialité stricte concernant :

  • les échanges,

  • les informations personnelles,

  • le contenu des séances.

Cette confidentialité ne pourra être levée qu’en cas d’obligation légale.

14. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des rendez-vous,

  • la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

15. Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, documents ou enregistrements éventuellement transmis restent la propriété exclusive de Patricia Descout Chanedeau – Ma Bulle Singulière Sophrologue.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait le 06/01/2026

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